Bracelets pour montres vendus ou importés séparément

Décision TVA n° E.T.63.544 dd. 07.06.1988

Revue de la TVA, n° 83, page 445

Bracelets pour montres vendus ou importés séparément.

Conformément à la deuxième phrase du n° 34 de la circulaire n° 16/1982 V. Revue n° 13, p. 407. , les bracelets pour montres, vendus ou importés séparément, suivent, en matière de taux de T.V.A., le régime qui leur est propre.

Pour des raisons d'uniformisation, l'administration admet actuellement que tous les bracelets pour montres vendus séparément ou importés séparément sont passibles du taux normal de T.V.A. de 19 p.c., pour autant qu'ils ne soient pas composés totalement ou partiellement de perles fines ou de pierres précieuses ou fines, gemmes, synthétiques ou reconstituées et qu'ils ne soient pas non plus en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, auxquels cas ils restent visés respectivement par les chiffres 1er et 2 de la rubrique II du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 relatif aux taux de T.V.A., et demeurent passibles du taux de T.V.A. de 25 p.c. (et, en plus de la taxe additionnelle de luxe de 8 p.c. lorsqu'il s'agit de bracelets en métaux précieux).