Travaux de désinfection d'étables

Décision TVA n° E.T.46.565 dd. 05.08.1988

Revue de la TVA, n° 83, page 445

Travaux de désinfection d'étables

La décision du 10 janvier 1984, E.T. 46.565 V. Revue n° 63, p.345. a fait état de l'application du taux de T.V.A. de 6 p.c. à la faveur de la rubrique XXIV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, pour les travaux immobiliers de désinfection, qui portent sur les murs d'une étable.

Il reste entendu, à cet égard, que les biens fournis dans le cadre de ces travaux doivent être imposés au taux qui leur est propre, en vertu de la disposition qui fait l'objet du deuxième alinéa de la rubrique XXIV précitée. Ce taux est le taux normal (actuellement 19 p.c.) en ce qui concerne les désinfectants, les insecticides et la chaux.