Taux de l'intérêt

Décision TVA n° E.T.55.342 dd. 24.12.1986

Revue de la TVA, n° 75, page 45

Taux - Savon - Produit de nettoyage

Les préparations pour lessives utilisées pour le lavage des vêtements, du linge et, plus généralement, de tous les textiles ménagers, sont visées par la rubrique XVIII, chiffre 2, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, relatif aux taux de T.V.A., et sont dès lors passibles du taux de T.V.A. de 6 p.c.

Pour des raisons d'uniformité en matière de tarification - T.V.A., l'administration considère actuellement que, par préparations pour lessives au sens de ce qui précède, il y a lieu d'entendre non seulement les préparations pour lavage proprement dites, qui ont principalement un effet nettoyant, mais également les préparations auxiliaires comme les agents de blanchiment, les produits pour le trempage, les assouplissants (adoucissants) pour textiles, les produits qui renforcent l'action nettoyante de la poudre à lessiver qui est utilisée et les produits qui accentuent la blancheur (bleus de lessive), pour autant qu'ils soient offerts en vente pour être utilisés pendant le prélavage ou le lavage proprement dit ou lors du rinçage et que leur action porte essentiellement sur les textiles ménagers.

Les produits dont l'adjonction à l'eau de lavage vise principalement à empêcher le dépôt de tartre et de résidus de lavage sur les éléments chauffants et les conduites des machines à laver (produits détartrants) restent par contre soumis au taux normal de la T.V.A., qui s'élève actuellement à 19 p.c.

Mise à jour.

La rubrique XVIII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 a été abrogée à compter du 1er avril 1992. Le taux normal de la T.V.A. s'applique actuellement aux biens qu'elle visait.

Evolution du taux normal depuis le 01.04.1992; voir le record dont le numéro d'identification est TAA00001.001.