Photographes de presse indépendants, photographe de presse indépendant · Décisions administratives
Aller au texteE.T.60.548 11 mars 1988
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DECISION ET60548
Décision n° E.T. 60548 dd. 11.03.1988.
Revue de la TVA, n° 83, page 441
Voir aussi la décision n° E.T. 8.890 dd. 04.05.1973.
Photographes de presse indépendants
La convention à titre onéreux par laquelle un photographe indépendant concède à un éditeur le droit de publier ses photos sans que ce dernier prenne l'engagement de les publier, n'est pas un contrat d'édition au sens de l'article 44, § 3, 1° , du Code de la T.V.A. (v. Manuel de la T. V.A., n° 329, 1° et b). Les photographes de presse indépendants doivent dès lors être considérés comme des assujettis à la T.V.A.
La présente décision rapporte et remplace celle du 4 mai 1973.
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« DECISION ET8890 Décision n° E.T. 8890 dd. 04.05.1973. Abroger et remplacer par la décision n° E.T. 60.548 dd. 11.03.1988. Contrats d'édition - Photographe indépendant En raison du régime particulier auquel sont soumis les éditeurs de journaux et de publications périodiques, visés par la circulaire n° 82/1970, la remise de photos à ces éditeurs par un photographe indépendant … »
Contrats d'édition, Photographe indépendant, contrat d'éditionDécision administrative04.05.1973
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