Décision TVA n° E.T.58.251 dd. 21.09.1987
Revue de la TVA, n° 78, page 296
Produits pour la consommation humaine (vitamines et minéraux).
Pour des raisons d'uniformité en matière de tarification-T.V.A., l'administration ne conteste pas que tous les produits qui sont offerts en vente pour être consommés par voie orale par l'être humain, à l'exclusion toutefois des boissons (en ce comprise l'eau minérale en bouteilles) et de tous autres produits visés au tableau B ou au tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, sont passibles du taux de T.V.A. de 6 p.c. sur base de la rubrique X, chiffre 17, du tableau A de l'annexe à cet arrêté royal n° 20, pour autant toutefois qu'ils ne soient pas déjà visés à une autre rubrique de ce tableau A ou exclus expressément du taux de 6 p.c. (p. ex., la margarine).
Compte tenu de ce qui précède, la plupart des produits qui sont offerts en vente, pour la consommation humaine par voie orale, notamment dans les magasins de produits naturels, diététiques et de régimes (p. ex., préparations qui contiennent des vitamines et/ou des minéraux), sous forme de tablettes, pilules, capsules, perles, ampoules, pastilles, dragées, cachets, poudres (à dissoudre ou non avant la consommation), mélanges de plantes pour la préparation de tisanes, etc., pourront désormais être imposés au taux de T.V.A. de 6 p.c., quel que soit leur classement dans le Tarif des droits d'entrée.
Juriel