Spectacles sportifs et spectacles culturels · Décisions administratives
Aller au texteE.T.70.979 22 janvier 1991
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DECISION ET70979
Décision n° E.T. 70979 dd. 22.01.1991
Revue de la TVA, n° 94, page 147, n° 940
Voir aussi la décision n° E.T. 63.540 dd. 10.07.1989.
Spectacles sportifs et spectacles culturels
Les décisions des 7 et 10 juillet 1989, n° E.T. 63.540, ont réglé, notamment, la question de la déduction, par les entreprises concernées, de la T.V.A. grevant la mise à la disposition de ces entreprises, moyennant rémunération, de loges et de business-seats par les clubs de football à l'occasion des matches.
On notera que les règles dégagées à cet égard sont applicables mutatis mutandis au domaine des autres spectacles sportifs (tennis, volley-ball, etc. et à celui des spectacles culturels (théâtre, cinéma, concerts, etc.) dont l'organisation est imposable à la T.V.A.
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« DECISION ET63540 Décision n° E.T. 63540 dd. 10.07.1989. Voir aussi la décision n° E.T. 70.979 dd. 22.01.1991. Opérations effectuées par ou pour les clubs de football - Location de loges et de business-seats et fourniture de nourriture et de boissons - Vente d'abonnements - Cotisation des membres d'honneur - Répartition des recettes entre clubs - Somme versée pour … »
Opérations effectuées par ou pour les clubs de footballDécision administrative10.07.1989
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