Système d'alarme pour véhicules automobiles

Décision TVA n° E.T.65.711 dd. 19.01.1990

Revue de la TVA, n° 90, page 236

Système d'alarme pour véhicules automobiles

Les systèmes d'alarme pour voitures ou voitures mixtes sont à considérer comme des accessoires ou équipements de ces véhicules, visés à la rubrique I, chiffre 4, du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Par conséquent, la livraison d'une voiture ou d'une voiture mixte, équipée d'un tel système d'alarme, est passible pour le tout du taux de T.V.A. de 25 p.c. augmenté, le cas échéant, de la taxe de luxe additionnelle de 8 p.c. et ce même dans l'hypothèse où le système d'alarme est livré avec le véhicule contre paiement d'un prix facturé séparément.

En revanche, la livraison, avec ou sans placement, de tels systèmes, de même que leur simple placement dans un véhicule sont soumis au taux normal de la T.V.A., qui s'élève actuellement à 19 p.c.