Aliments pour poissons d'ornement, aliment pour poissons d'ornement

Décision TVA n° E.T.69.076 dd. 21.04.1993

Revue de la TVA, n° 105, page 781, n° 968

Aliments pour poissons d'ornement

Les produits qui sont présentés à la vente comme aliments pour poissons d'ornement sont exclus des rubriques VII, VIII et XII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de T.V.A., même lorsqu'il s'agit d'aliments pour poissons d'eau froide (par ex. Koïs japonais et différents types de poissons rouges) qui peuvent de ce fait être placés dans un étang ou dans un aquarium.

Ces produits sont dès lors passibles du taux normal de la T.V.A. qui s'élève actuellement à 19,5%.