Location d'un podium installé par le loueur

Décision TVA n° E.T.77.319 dd. 10.05.1993

Revue de la TVA, n° 105, p. 780, n° 967

Location d'un podium installé par le loueur.

La location de podiums avec installation de sonorisation et d'éclairage, à l'occasion de laquelle le loueur se charge également du montage et du démontage, constitue pour le tout une prestation de services visée à l'article 18, § 1 er, 4°, du Code de la T.V.A. et dont le lieu est déterminé conformément à l'article 21, § 3, 7°, h, du même Code.

Cependant, lorsque cette prestation de services est effectuée en liaison avec l'organisation d'activités visées à l'article 21, § 3, 4°, a, du Code susmentionné, ce dernier critère s'applique également pour la détermination du lieu de la location susvisée.

Lorsque le loueur assure en outre le fonctionnement de l'appareillage, l'opération s'analyse pour le tout en un contrat d'entreprise et le lieu du service est également déterminé conformément à l'article 21, § 3, 4°, a, du Code de la T.V.A.