Corsets, ceintures, gaines, bandages et bandes

Décision TVA n° E.T.60.792 dd. 26.10.1995

Corsets, ceintures, gaines, bandages et bandes.

1. Les corsets, ceintures et bandages similaires qui répondent, de par leur conception spéciale, à une fonction orthopédique déterminée et qui sont caractérisés:

- soit par la présence de pelotes, coussins, buscs ou ressorts spéciaux adaptables selon le patient;

- soit par la nature des matières constitutives (cuir, métal, pièces plastiques, etc.);

- soit encore par la présence de parties renforcées, de pièces rigides en tissu ou de bandes de différentes largeurs,

constituent des articles d'orthopédie soumis au taux de T.V.A. de 6 p.c. conformément au chiffre 2 de la rubrique XXIII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de la T.V.A.

En revanche, les ceintures, gaines et articles similaires en matières textiles dont l'effet recherché sur l'organe à soutenir ou maintenir est uniquement fonction de leur élasticité (ceintures de grossesse, ceintures de maintien abdominal, ceintures thoraciques, etc.) ne peuvent être considérés comme des articles d'orthopédie au sens de la disposition précitée et sont dès lors passibles du taux normal de la T.V.A. qui s'élève actuellement à 20,5 p.c.

2. Par ailleurs, les bandes et articles analogues conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, sont passibles du taux de T.V.A. de 6 p.c. en vertu de la rubrique XVII, chiffre 3, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, précité.

Sont, entre autres, visées par cette rubrique, les bandes élastiques utilisées en cas d'entorses, de foulures, etc. (bandes de contention) ainsi que les bandes de contention élastiques pour l'abdomen ou le thorax qui sont enroulées sur le corps en plusieurs épaisseurs superposées et pourvues aux extrémités d'attaches de fixation.

L'administration admet en outre que les chevillères, genouillères et coudières, élastiques, renforcées ou non, peuvent être considérées comme des articles analogues aux bandes. Lorsqu'ils sont manifestement destinés à la vente au détail et à des fins médicales ou chirurgicales, ces biens sont dès lors également passibles du taux de T.V.A. de 6 p.c.

En revanche, les bas, chaussettes, gants, pantalons et plus généralement les articles de maintien ou de protection revêtant la forme de pièces de vêtement ne constituent pas des bandes ou articles analogues au sens de la disposition susvisée. Dans le même ordre d'idées ne peuvent pas non plus être considérés comme tels, les ceintures de maintien, gaines, corsets et articles similaires visés au deuxième alinéa du point 1 ci-avant. Les biens précités sont dès lors toujours passibles du taux normal de la taxe.