Décision TVA E.T.80.834

Décision TVA n° E.T.80.834 dd. 20.12.1994

Revue de la TVA, n° 112, page 193-194, n° 1005

T.V.A. - Taux - Ingrédients et additifs pour la préparation domestique de plats cuisinés, de pâtisseries et de desserts

L'administration admet que les produits qui ne sont pas destinés à être consommés comme tels mais qui sont utilisés comme ingrédients ou additifs pour la préparation domestique de plats cuisinés, de pâtisseries ou de desserts peuvent dorénavant bénéficier - et cela quel que soit leur classement dans le Tarif des droits d'entrée - du taux réduit de T.V.A. de 6 p.c. en vertu de la rubrique X, chiffre 17, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, à condition que:

- ces produits soient offerts en vente dans un conditionnement normalement réservé à un usage domestique;

- les indications figurant sur l'emballage fassent explicitement et uniquement mention de l'usage pour la préparation de plats cuisinés, de pâtisseries ou de desserts, à l'exclusion de toute autre utilisation possible;

- ces produits ne soient pas expressément exclus du taux de 6 p.c. (boissons, p. ex.).

Il s'agit en fait de produits qui sont destinés à être ajoutés en petites quantités aux plats cuisinés, pâtisseries, desserts, etc... pour améliorer les propriétés de ces préparations (goût, digestibilité, couleur, ou, plus généralement aspect, etc...).

Compte tenu de ce qui précède, peuvent bénéficier du taux réduit de T.V.A. de 6 p.c., lorsque les conditions susvisées sont réunies, notamment:

- les produits qui sont habituellement composés d'eau, d'alcool et de parfums, et qui sont offerts en vente en petite ampoules, tels que les essences de rhum, de kirsch..., les arômes de citrons et d'autres fruits, les arômes ou extraits de vanille, les arômes d'amandes, etc... pour parfumer ou aromatiser les pâtisseries, les puddings, les glaces “maison”, les yoghourts, les salades de fruits, les crèmes fraîches, etc... ou pour en améliorer la saveur;

- les produits qui sont vendus en petites ampoules ou petites bouteilles comme colorants pour, p. ex., les yoghourts, les glaces “maison” et autres desserts;

- le bicarbonate de sodium utilisé dans l'alimentation (usage dans les cuisines domestiques).

Par contre, restent exclus du taux réduit de 6 p.c., par exemple:

- les boissons telles que rhum, sherry, marsala, etc..., même lorsqu'elles sont vendues en petites bouteilles pour la préparation de plats préparés, de pâtisseries ou de desserts tels que sabayon et autres préparations similaires. Il y a lieu de remarquer que le rhum ici visé et les essences de rhum citées ci-avant, sont des produits de composition différente;

- le jus de citron et autres jus de fruits lorsqu'ils sont vendus en petits récipients pour un usage culinaire domestique;

- les cocktails, à base d'alcool ou non, ou les boissons apéritives qui sont habituellement allongées avec de l'eau ou sont mélangées avec des jus de fruits, etc...

La présente tolérance administrative ne concerne évidemment pas, p. ex., la pectine utilisée pour la préparation de confitures, les levures, les extraits et essences de cafés et autres produits similaires pour la préparation de plats cuisinés, pâtisseries et desserts qui sont déjà repris ailleurs dans un des tableaux A ou B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de T.V.A. et qui sont par conséquent déjà soumis au taux réduit de 6 p.c. ou de 12 p.c.