Exploitants agricoles, exploitant agricole

Décision TVA n° E.T.92.609 dd. 24.03.1998

Revue de la TVA, n° 142, page 489, n° 1059

Exploitants agricoles - Pasteurisation et mise dans des bocaux d'oseille par une personne qui l'a lui-même cultivée

L'opération qui consiste, pour celui qui l'a cultivée, à pasteuriser et à mettre dans des bocaux de l'oseille, peut être considérée comme une transformation primaire qui relève normalement des exploitations agricoles au sens de l'article 2, § 1, 1° de l'arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Lorsque de telles opérations sont effectuées par des agriculteurs soumis au régime particulier agricole prévu par l'article 57 du code de la T.V.A., ces derniers peuvent ainsi continuer à bénéficier de ce régime particulier.