Chevaux. Hébergement. Entretien, hébergement de chevaux

DECISION T4504

Décision n° T. 4504 dd. 07.09.1972.

Revue de la TVA, n° 13, page 397

Chevaux. Hébergement. Entretien.

L'exemption établie par l'article 44, § 2, 3° , du Code n'est applicable qu'aux services relatifs à la pratique même du sport, qui sont fournis par les exploitants d'établissements d'éducation physique ou d'installations sportives, aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive et pour autant que les recettes qui sont retirées de cette activité servent exclusivement à en couvrir les frais.

Il en résulte que cette exemption ne peut être invoquée notamment:

1° pour l'hébergement et l'entretien de chevaux appartenant aux propriétaires qui en confient la garde à l'exploitant;

2° pour les fournitures de boissons et de repas qui sont faites par l'exploitant à ceux qui pratiquent une activité sportive dans l'établissement.