JurielDocuments 1121 à 1140 sur 1509
16.01.1973
Livraison de bien, livraison de biens
Livraison de bien, livraison de biens. Décision TVA n° E.T.12.576 du 16 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
15.01.1973
Camping
Camping. Décision TVA n° E.T.12.708 du 15 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
12.01.1973
Pièces. Travaux, travaux dans une pièce
Pièces. Travaux, travaux dans une pièce. Décision TVA n° E.T.12.621 du 12 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
10.01.1973
Règle de l'affectation réelle des biens et des services
Règle de l'affectation réelle des biens et des services. Décision TVA n° E.T.13.732 du 10 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
10.01.1973
Déduction, Droit à déduction, Garage, Parking, Emplacement de parking
Déduction, Droit à déduction, Garage, Parking, Emplacement de parking. Décision TVA n° E.T.13.372 du 10 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
10.01.1973
Bâtiments. Location, location de bâtiment
Bâtiments. Location, location de bâtiment. Décision TVA n° E.T.12.576 du 10 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
09.01.1973
Décision TVA E.T.11.735
Décision TVA n° E.T.11.735 du 9 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
05.01.1973
Moulins. Location, location de moulin
Moulins. Location, location de moulin. Décision TVA n° E.T.12.315 du 5 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
04.01.1973
Fourniture au personnel
Fourniture au personnel. Décision TVA n° E.T.13.486 du 4 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.
28.12.1972
Importation
Importation. Décision TVA n° E.T.9.548 du 28 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
13.12.1972
Immondices. Déversement, déversement d'immondices
Immondices. Déversement, déversement d'immondices. Décision TVA n° E.T.10.787 du 13 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
12.12.1972
Taux réduit, Tableau A, Rubrique XIX, Livre scolaire, Cahier
Taux réduit, Tableau A, Rubrique XIX, Livre scolaire, Cahier. Décision TVA n° E.T.13.561 du 12 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
11.12.1972
Contrat d'édition. Personnes physiques
Contrat d'édition. Personnes physiques. Décision TVA n° E.T.13.653 du 11 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
11.12.1972
Camion. Radio, radio de camion
Camion. Radio, radio de camion. Décision TVA n° E.T.12.292 du 11 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
08.12.1972
Restaurants. Lavage de voitures
Restaurants. Lavage de voitures. Décision TVA n° E.T.13.601 du 8 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
01.12.1972
Exemption art.44, contrat d'edition, contrat d'édition
Exemption art.44, contrat d'edition, contrat d'édition. Décision TVA n° E.T.13.653 du 1er décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
01.12.1972
Mise à disposition d'une salle. Nourriture. Boissons
Mise à disposition d'une salle. Nourriture. Boissons. Décision TVA n° E.T.13.560 du 1er décembre 1972 de l'administration fiscale belge.
23.11.1972
Motocyclettes. OTAN
Motocyclettes. OTAN. Décision TVA n° E.T.6.755 du 23 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
22.11.1972
Cession à un personne physique
Cession à un personne physique. Décision TVA n° E.T.13.387 du 22 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
22.11.1972
Traiteurs
Traiteurs. Décision TVA n° E.T.12.868 du 22 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.