Décisions administratives

02.03.1973

Gardiennes. Crèches et pouponnières

Gardiennes. Crèches et pouponnières. Décision TVA n° E.T.11.448 du 2 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

02.03.1973

Avion. Activités diverses, activité aéronautique

Avion. Activités diverses, activité aéronautique. Décision TVA n° E.T.10.746 du 2 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

01.03.1973

Base d'imposition, Composition de la base d'imposition

Base d'imposition, Composition de la base d'imposition. Décision TVA n° E.T.7.334 du 1er mars 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

27.02.1973

Echange standard, échange standard

Echange standard, échange standard. Décision TVA n° E.T.14.528 du 27 février 1973 de l'administration fiscale belge.

26.02.1973

Equipements industriels, équipement industriel

Equipements industriels, équipement industriel. Décision TVA n° E.T.14.524 du 26 février 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 9

22.02.1973

Stockage de céréales

Stockage de céréales. Décision TVA n° E.T.14.391 du 22 février 1973 de l'administration fiscale belge.

AR n° 22 art. 3

19.02.1973

Bateau. Ecole

Bateau. Ecole. Décision TVA n° E.T.9.582 du 19 février 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

15.02.1973

Objet volé. Remplacement, remplacement d'un objet volé

Objet volé. Remplacement, remplacement d'un objet volé. Décision TVA n° E.T.12.763 du 15 février 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 10

14.02.1973

Assistant. Réalisateur. Films

Assistant. Réalisateur. Films. Décision TVA n° E.T.11.072 du 14 février 1973 de l'administration fiscale belge.

09.02.1973

Intercommunale. Rapports avec les fédérations de communes

Intercommunale. Rapports avec les fédérations de communes. Décision TVA n° E.T.14.230 du 9 février 1973 de l'administration fiscale belge.

08.02.1973

Cadeaux. Spiritueux, spiritueux offert en cadeau

Cadeaux. Spiritueux, spiritueux offert en cadeau. Décision TVA n° E.T.14.242 du 8 février 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

07.02.1973

Ordinateurs. Programmes

Ordinateurs. Programmes. Décision TVA n° E.T.14.010 du 7 février 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100

06.02.1973

Base d’imposition, Prix et charges

Base d’imposition, Prix et charges, base d'imposition. Décision TVA n° E.T.12.463 du 6 février 1973 de l'administration fiscale belge.

AR n° 22 art. 3

06.02.1973

Assemblée générale, Frais de réception

Assemblée générale, Frais de réception, droit à déduction de la TVA en amont. Décision TVA n° E.T.12.463 du 6 février 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

31.01.1973

Banques. Frais, frais bancaire

Banques. Frais, frais bancaire. Décision TVA n° E.T.14.089 du 31 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.

26.01.1973

Véhicules affectés à la démonstration

Véhicules affectés à la démonstration, véhicule affecté à la démonstration. Décision TVA n° E.T.8.434 du 26 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12CTVA art. 100

26.01.1973

Contribuable, redevable de l'impôt

Contribuable, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.8.380 du 26 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.

19.01.1973

Fleurs, Frais de réception

Fleurs, Frais de réception. Décision TVA n° E.T.13.210 du 19 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

16.01.1973

Voyages internationaux par autocar, voyage international par autocar

Voyages internationaux par autocar, voyage international par autocar. Décision TVA n° E.T.6.274 du 16 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.