JurielDécision TVA n° E.T.9.582 dd. 19.02.1973
Revue de la TVA, n° 13, page 395
Bateau. Ecole.
Les navires écoles et les bateaux-écoles, c'est-à-dire les bâtiments utilisés ou destinés à être utilisés pour l'écolage et l'entraînement nautique, ne bénéficient pas de l'exemption prévue par l'article 42, § 1er, 1° , du Code.
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