Décisions administratives

07.05.1973

Voitures endommagées, dommages à un véhicule

Voitures endommagées, dommages à un véhicule. Décision TVA n° E.T.2.891 du 7 mai 1973 de l'administration fiscale belge.

04.05.1973

Contrats d'édition, Photographe indépendant, contrat d'édition

Contrats d'édition, Photographe indépendant, contrat d'édition. Décision TVA n° E.T.8.890 du 4 mai 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

26.04.1973

Cafetier. Banquets

Cafetier. Banquets. Décision TVA n° E.T.13.867 du 26 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

24.04.1973

Changement de régime

Changement de régime. Décision TVA n° E.T.9.468 du 24 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

AR n° 2 art. 10

16.04.1973

Prestations intellectuelles, prestation intellectuelle

Prestations intellectuelles, prestation intellectuelle. Décision TVA n° E.T.14.457 du 16 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12

11.04.1973

Radio. Télédistribution, radiodistribution et télédistribution

Radio. Télédistribution, radiodistribution et télédistribution. Décision TVA n° E.T.14.824 du 11 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

10.04.1973

Commission qu'une agence immobilière réclame pour son intervention dans la vente

Commission qu'une agence immobilière réclame pour son intervention dans la vente. Décision TVA n° E.T.14.637 du 10 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 8AR n° 14 art. 4

10.04.1973

Médicament. Service commun Bénélux

Médicament. Service commun Bénélux, service commun de médicament au Bénélux. Décision TVA n° E.T.14.074 du 10 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

10.04.1973

Commission. Agence immobilière, commission d'agence immobilière

Commission. Agence immobilière, commission d'agence immobilière. Décision TVA n° E.T.11.298 du 10 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 7

09.04.1973

Gestion privée

Gestion privée. Décision TVA n° E.T.14.188 du 9 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

09.04.1973

Animaux, animal

Animaux, animal. Décision TVA n° E.T.14.182 du 9 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12

06.04.1973

Logements meublés, hébergement

Logements meublés, hébergement. Décision TVA n° E.T.13.246 du 6 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

04.04.1973

Objet de la société. Changement de l'objet de la société. Changement

Objet de la société. Changement de l'objet de la société. Changement des statuts. Décision TVA n° E.T.15.152 du 4 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 9AR n° 3 art. 5CTVA art. 12CTVA art. 8

02.04.1973

Contenu

Contenu. Décision TVA n° E.T.10.689 du 2 avril 1973 de l'administration fiscale belge.

30.03.1973

Troupe de spectacles. Artiste exécutant

Troupe de spectacles. Artiste exécutant. Décision TVA n° E.T.14.493 du 30 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 5

29.03.1973

Les prestations de services. Courtiers et mandataires

Les prestations de services. Courtiers et mandataires. Décision TVA n° E.T.13.025 du 29 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 13CTVA art. 20

22.03.1973

Voitures automobiles comprises, voiture automobile compromise

Voitures automobiles comprises, voiture automobile compromise. Décision TVA n° E.T.6.666 du 22 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11CTVA art. 2CTVA art. 45

20.03.1973

Droits d'auteur. Décorateur, droit d'auteur

Droits d'auteur. Décorateur, droit d'auteur. Décision TVA n° E.T.11.050 du 20 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

09.03.1973

Retard de transmission de la facture

Retard de transmission de la facture. Décision TVA n° E.T.13.838 du 9 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 4