JurielDocuments 1041 à 1060 sur 1509
04.12.1973
Aventages en nature, avantage en nature
Aventages en nature, avantage en nature. Décision TVA n° E.T.13.943 du 4 décembre 1973 de l'administration fiscale belge.
21.11.1973
Biens ou services gratuits, Garantie, réparation gratuite, sûreté
Biens ou services gratuits, Garantie, réparation gratuite, sûreté. Décision TVA n° E.T.16.252 du 21 novembre 1973 de l'administration fiscale belge.
20.11.1973
Seconde résidence
Seconde résidence. Décision TVA n° E.T.12.111 du 20 novembre 1973 de l'administration fiscale belge.
19.10.1973
Location immobilière. Services accessoires, location immobilière avec services accessoires
Location immobilière. Services accessoires. Décision TVA n° E.T.15.572 du 19 octobre 1973 de l'administration fiscale belge.
17.10.1973
Leasing immobilier, leasing de biens immobiliers
Leasing immobilier, leasing de biens immobiliers. Décision TVA n° E.T.16.602 du 17 octobre 1973 de l'administration fiscale belge.
12.10.1973
Follow-up. Séminaires
Follow-up. Séminaires. Décision TVA n° E.T.2.894 du 12 octobre 1973 de l'administration fiscale belge.
10.10.1973
Surveillance. Education. Loisirs. Agréation
Surveillance. Education. Loisirs. Agréation. Décision TVA n° E.T.4.773 du 10 octobre 1973 de l'administration fiscale belge.
04.10.1973
Architecte. Décoration intérieure, décoration intérieure d'architecte
Architecte. Décoration intérieure, décoration intérieure d'architecte. Décision TVA n° E.T.16.408 du 4 octobre 1973 de l'administration fiscale belge.
01.10.1973
Matériaux achetés par le propriétaire
Matériaux achetés par le propriétaire, matériel acheté par le propriétaire. Décision TVA n° E.T.14.766 du 1er octobre 1973 de l'administration fiscale belge.
25.09.1973
Première mise en circulation. Date
Première mise en circulation. Date, date de première mise en circulation. Décision TVA n° E.T.16.529 du 25 septembre 1973 de l'administration fiscale belge.
14.09.1973
SHAPE. Super market
SHAPE. Super market. Décision TVA n° E.T.16.307 du 14 septembre 1973 de l'administration fiscale belge.
03.09.1973
Vêtements professionnels, vêtement professionnel
Vêtements professionnels, vêtement professionnel. Décision TVA n° E.T.13.910 du 3 septembre 1973 de l'administration fiscale belge.
29.08.1973
Cercles paroissiaux. Repas, repas dans un cercle paroissial
Cercles paroissiaux. Repas, repas dans un cercle paroissial. Décision TVA n° E.T.15.849 du 29 août 1973 de l'administration fiscale belge.
24.08.1973
Conseiller fiscal
Conseiller fiscal. Décision TVA n° E.T.14.371 du 24 août 1973 de l'administration fiscale belge.
16.08.1973
Location
Location. Décision TVA n° E.T.10.680 du 16 août 1973 de l'administration fiscale belge.
14.08.1973
Contrôle des médicaments. Débours
Contrôle des médicaments. Débours. Décision TVA n° E.T.7.334 du 14 août 1973 de l'administration fiscale belge.
14.08.1973
Base de perception
Base de perception. Décision TVA n° E.T.12.201 du 14 août 1973 de l'administration fiscale belge.
07.08.1973
Journaux. Achat et vente, achat et vente de journaux
Journaux. Achat et vente, achat et vente de journaux. Décision TVA n° E.T.13.531 du 7 août 1973 de l'administration fiscale belge.
06.08.1973
Chinchillas. Elevage, élevage
Chinchillas. Elevage, élevage. Décision TVA n° E.T.14.181 du 6 août 1973 de l'administration fiscale belge.
03.08.1973
Appareils automatiques, appareil automatique
Appareils automatiques, appareil automatique. Décision TVA n° E.T.15.907 du 3 août 1973 de l'administration fiscale belge.