Décisions administratives

17.10.1974

Exploitants agricoles, exploitant agricole

Exploitants agricoles, exploitant agricole. Décision TVA n° E.T.18.732 du 17 octobre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 55CTVA art. 57

16.10.1974

Cession d'un des magasins, cession de magasin

Cession d'un des magasins, cession de magasin. Décision TVA n° E.T.18.638 du 16 octobre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11

02.10.1974

Maison de rendez-vous

Maison de rendez-vous. Décision TVA n° E.T.18.721 du 2 octobre 1974 de l'administration fiscale belge.

16.09.1974

Chevaux. Elevage, élevage

Chevaux. Elevage, élevage. Décision TVA n° E.T.18.659 du 16 septembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 57AR n° 22 art. 1AR n° 22 art. 2CTVA art. 1

16.09.1974

Galeries de mines, galerie de mine

Galeries de mines, galerie de mine. Décision TVA n° E.T.18.494 du 16 septembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100AR n° 3 art. 6

13.09.1974

Base de perception

Base de perception. Décision TVA n° E.T.18.762 du 13 septembre 1974 de l'administration fiscale belge.

20.08.1974

OTAN. Livraison de voitures automobiles

OTAN. Livraison de voitures automobiles. Décision TVA n° E.T.18.627 du 20 août 1974 de l'administration fiscale belge.

02.08.1974

Transports de personnes en commun (chemin de fer, tram, autobus)

Transports de personnes en commun (chemin de fer, tram, autobus). Décision TVA n° E.T.16.172 du 2 août 1974 de l'administration fiscale belge.

26.07.1974

Immeuble. Transformation. Améliorations, transformation d'immeuble

Immeuble. Transformation. Améliorations, transformation d'immeuble. Décision TVA n° E.T.18.709 du 26 juillet 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 20

19.07.1974

Conseils économiques, Conseil économique

Conseils économiques, Conseil économique. Décision TVA n° E.T.18.253 du 19 juillet 1974 de l'administration fiscale belge.

12.07.1974

Matériaux mis à la disposition d'un tiers

Matériaux mis à la disposition d'un tiers. Décision TVA n° E.T.16.163 du 12 juillet 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19CTVA art. 12

12.07.1974

Prestation de service, travail immobilier

Prestation de service, travail immobilier. Décision TVA n° E.T.15.697 du 12 juillet 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19CTVA art. 2CTVA art. 12

12.07.1974

Matériaux mis à la disposition d'un tiers

Matériaux mis à la disposition d'un tiers. Décision TVA n° E.T.15.697 du 12 juillet 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19CTVA art. 12

28.06.1974

Restitution. Stock détruit, restitution d'un stock détruit

Restitution. Stock détruit, restitution d'un stock détruit. Décision TVA n° E.T.14.462 du 28 juin 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 77

24.06.1974

Filiale. Branche d'activité, branche d'activité d'une filiale

Filiale. Branche d'activité, branche d'activité d'une filiale. Décision TVA n° E.T.17.999 du 24 juin 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11

30.05.1974

Facture. Notes. Reçus

Facture. Notes. Reçus. Décision TVA n° E.T.16.043 du 30 mai 1974 de l'administration fiscale belge.

22.05.1974

Possession réelle

Possession réelle. Décision TVA n° E.T.16.086 du 22 mai 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 15

30.04.1974

Emballage consigné

Emballage consigné. Décision TVA n° E.T.12.114 du 30 avril 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 28

26.04.1974

Exploitants de friteries, exploitant de friterie

Exploitants de friteries, exploitant de friterie. Décision TVA n° E.T.17.063 du 26 avril 1974 de l'administration fiscale belge.