Décisions administratives

10.03.1975

Enseignement par correspondance

Enseignement par correspondance. Décision TVA n° E.T.19.310 du 10 mars 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 5

27.02.1975

Véhicule. Transformation. Amélioration, transformation de véhicule

Véhicule. Transformation. Amélioration, transformation de véhicule. Décision TVA n° E.T.18.944 du 27 février 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100

24.02.1975

Prestation de service, deduction, droit a deduction, facturation, cafetier

Prestation de service, deduction, droit a deduction, facturation, cafetier. Décision TVA n° E.T.18.672 du 24 février 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 45

14.02.1975

Les prestations de services

Les prestations de services. Décision TVA n° E.T.18.653 du 14 février 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19

14.02.1975

Prestation de service

Prestation de service. Décision TVA n° E.T.18.635 du 14 février 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19CTVA art. 2

28.01.1975

Véhicules. Récepteur de radio, récepteur de radio d'un véhicule

Véhicules. Récepteur de radio, récepteur de radio d'un véhicule. Décision TVA n° E.T.19.245 du 28 janvier 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 45

14.01.1975

Leasing immobilier, Applications, leasing de biens immobiliers

Leasing immobilier, Applications, leasing de biens immobiliers. Décision TVA n° E.T.18.984 du 14 janvier 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 4

31.12.1974

Société mère

Société mère. Décision TVA n° E.T.19.658 du 31 décembre 1974 de l'administration fiscale belge.

31.12.1974

Point de départ de l'assujettissement

Point de départ de l'assujettissement. Décision TVA n° E.T.19.658 du 31 décembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 8CTVA art. 4

20.12.1974

Base de perception

Base de perception. Décision TVA n° E.T.18.983 du 20 décembre 1974 de l'administration fiscale belge.

16.12.1974

Containers, conteneur

Containers, conteneur. Décision TVA n° E.T.19.575 du 16 décembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100

06.12.1974

Droit a deduction, oeuvre d'art originale, sculpture, peinture

Droit a deduction, oeuvre d'art originale, sculpture, peinture. Décision TVA n° E.T.19.499 du 6 décembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

05.12.1974

Réceptions officielles, réception officielle

Réceptions officielles, réception officielle. Décision TVA n° E.T.19.381 du 5 décembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

05.12.1974

Taxes provinciales. Publicité. Panneaux, panneau publicitaire

Taxes provinciales. Publicité. Panneaux, panneau publicitaire. Décision TVA n° E.T.18.492 du 5 décembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 28

29.11.1974

Représentations diverses

Représentations diverses. Décision TVA n° E.T.19.398 du 29 novembre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

18.11.1974

Intérêts, Condition d'octroi

Intérêts, Condition d'octroi. Décision TVA n° E.T.18.620 du 18 novembre 1974 de l'administration fiscale belge.

AR n° 4 art. 8CTVA art. 76CTVA art. 91

14.11.1974

Caractère contractuel

Caractère contractuel. Décision TVA n° E.T.19.078 du 14 novembre 1974 de l'administration fiscale belge.

07.11.1974

Télécommunication. Hôtelier

Télécommunication. Hôtelier. Décision TVA n° E.T.18.784 du 7 novembre 1974 de l'administration fiscale belge.

AR n° 5 art. 1CTVA art. 18

29.10.1974

Combustibles. Huiles de chauffage

Combustibles. Huiles de chauffage. Décision TVA n° E.T.18.955 du 29 octobre 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42