JurielDocuments 1021 à 1040 sur 1509
25.04.1974
Prescription. Rejet, rejet de prescription
Prescription. Rejet, rejet de prescription. Décision TVA n° E.T.11.980 du 25 avril 1974 de l'administration fiscale belge.
12.04.1974
Maison de retraite, maison de repos
Maison de retraite, maison de repos. Décision TVA n° E.T.17.980 du 12 avril 1974 de l'administration fiscale belge.
12.04.1974
SNCB. Transport de marchandises, transport de marchandises par train
SNCB. Transport de marchandises, transport de marchandises par train. Décision TVA n° E.T.17.250 du 12 avril 1974 de l'administration fiscale belge.
10.04.1974
Mise à disposition de silos
Mise à disposition de silos. Décision TVA n° E.T.16.966 du 10 avril 1974 de l'administration fiscale belge.
01.04.1974
Règle de l'affectation réelle des biens et des services
Règle de l'affectation réelle des biens et des services. Décision TVA n° E.T.17.830 du 1er avril 1974 de l'administration fiscale belge.
26.03.1974
Bâtiment, Transformations, immeuble bâti
Bâtiment, Transformations, immeuble bâti. Décision TVA n° E.T.16.118 du 26 mars 1974 de l'administration fiscale belge.
08.03.1974
Autoroute. Travaux de déplacement, travaux de déplacement sur autoroute
Autoroute. Travaux de déplacement, travaux de déplacement sur autoroute. Décision TVA n° E.T.16.532 du 8 mars 1974 de l'administration fiscale belge.
06.03.1974
Travail personnel
Travail personnel. Décision TVA n° E.T.18.384 du 6 mars 1974 de l'administration fiscale belge.
15.02.1974
Exonération totale pendant deux ans pour les biens importés
Exonération totale pendant deux ans pour les biens importés. Décision TVA n° E.T.7.939 du 15 février 1974 de l'administration fiscale belge.
29.01.1974
Contraventions et sanctions. Intérêts, intérêt de retard
Contraventions et sanctions. Intérêts, intérêt de retard. Décision TVA n° E.T.17.497 du 29 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 91AR n° 14 art. 2CTVA art. 50CTVA art. 51CTVA art. 70CTVA art. 8
25.01.1974
Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey
Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey. Décision TVA n° E.T.17.124 du 25 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.
24.01.1974
Fleurs vendues dans un vase
Fleurs vendues dans un vase. Décision TVA n° E.T.13.872 du 24 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.
24.01.1974
Assurances. Déménageurs, assurance pour déménageur
Assurances. Déménageurs, assurance pour déménageur. Décision TVA n° E.T.12.853 du 24 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.
16.01.1974
Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées
Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées. Décision TVA n° E.T.16.214 du 16 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 100CTVA art. 12CTVA art. 17CTVA art. 19CTVA art. 22
07.01.1974
Téléphonie intérieure
Téléphonie intérieure. Décision TVA n° E.T.15.522 du 7 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.
03.01.1974
Installation au gaz. Montage, montage d'une installation au gaz
Installation au gaz. Montage, montage d'une installation au gaz. Décision TVA n° E.T.13.870 du 3 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.
27.12.1973
Organismes publics. Tourisme. Syndicats d'initiative, syndicat d’initiative touristique
Organismes publics. Tourisme. Syndicats d'initiative. Décision TVA n° E.T.17.077 du 27 décembre 1973 de l'administration fiscale belge.
27.12.1973
Commission
Commission. Décision TVA n° E.T.16.585 du 27 décembre 1973 de l'administration fiscale belge.
18.12.1973
Contrôle des transports par route. Patrons. Pièces de vêtements
Contrôle des transports par route. Patrons. Pièces de vêtements. Décision TVA n° E.T.16.711 du 18 décembre 1973 de l'administration fiscale belge.
06.12.1973
Fournisseur. Egalisé
Fournisseur. Egalisé. Décision TVA n° E.T.9.181 du 6 décembre 1973 de l'administration fiscale belge.