Maison de retraite, maison de repos

DECISION ET17980/74

Décision n° E.T. 17980 dd. 12.04.1974.

Revue de la TVA, n° 17, page 322

Voir aussi la décision n° E.T. 17980 dd. 10.05.1978.

Maison de retraite.

Les maisons qui organisent habituellement des retraites avec séjour sont considérées comme des établissements hôteliers assujettis à la taxe en vertu de l'article 18, § 1er, 10° , du Code, dont il est question dans la circulaire 4/1973, § 10, 3° . Il en est ainsi notamment des maisons de retraite qui sont en fait des maisons de repos ou de vacances pour personnes seules désirant se retirer temporairement dans la solitude en vue de récupérer des forces physiques ou morales.

Mais les services, y compris le logement, les repas et les boissons, qui sont fournis par les maisons de retraite où sous la direction d'un animateur ou d'un éducateur, des réunions sont régulièrement organisées en vue de se livrer à des réflexions religieuses ou morales en faveur de groupements de jeunesse, de mouvements d'adultes et d'écoles, sont exonérés en vertu de l'article 44, § 2, 4° du Code (v. circ. 23/1973, n° 4).