Maison de retraite. Animateur. Prédicateur, maison de repos · Décisions administratives
Aller au texteE.T.17.980 10 mai 1978
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DECISION ET17980
Décision n° E.T. 17980 dd. 10.05.1978.
Revue de la TVA, n° 35, page 412
Voir aussi la décision n° E.T. 17980 dd. 12.04.1974
Maison de retraite. Animateur. Prédicateur.
Les services qui sont fournis par les maisons de retraite où sous la direction d'un animateur, d'un prédicateur ou d'un éducateur, des réunions sont régulièrement organisées en vue de se livrer à des réflexions religieuses ou morales en faveur de groupements de jeunesse, de mouvements d'adultes et d'écoles, sont des prestations d'enseignement exonérées en vertu de l'article 44, § 2, 4° (nouveau), du Code de la T.V.A.
Cette exonération est également applicable aux services accessoires, tels que le logement, les repas et les boissons, fournis par ces maisons de retraite au cours de ces réunions.
La décision du 12 avril 1974, n° E.T. 17.980 reste par conséquent toujours d'application.
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Maison de retraite, maison de reposDécision administrative12.04.1974
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