Fleurs vendues dans un vase

Décision TVA n° E.T.13.872 dd. 24.01.1974

Fleurs vendues dans un vase.

Quand des fleurs sont vendues dans un vase ou après avoir été montées sur un objet tel qu'une assiette en étain dont le fond est rehaussé d'un motif décoratif en relief, qui sont soumis au taux de 25 p.c., le prix unique réclamé pour l'ensemble doit en principe être ventilé pour l'application de la T.V.A. A défaut de ventilation, la perception ne pourrait être considérée comme régulière que si l'ensemble était taxé au taux applicable au bien auquel s'applique le taux le plus élevé, c'est-à-dire au taux de 25 p.c.

Pour éviter les difficultés qu'ils rencontrent dans la pratique pour appliquer cette règle, des fleuristes procèdent de la manière suivante: ils imposent le prix total au taux de 18 p.c. lorsque la valeur du vase ou de l'objet servant de support au montage des fleurs, ne dépasse pas le tiers de la valeur de l'ensemble et au taux de 25 p.c. dans le cas contraire.

Cette façon d'agir ne sera pas critiquée.

Il va de soi qu'en cas de vente simultanée d'un vase et de fleurs, sans que le fleuriste ait procédé à un montage, la règle énoncée au premier alinéa de la présente décision doit être appliquée.