Cercles paroissiaux. Repas, repas dans un cercle paroissial

Décision TVA n° E.T.15.849 dd. 29.08.1973

Revue de la TVA, n° 14, page 132

Cercles paroissiaux. Repas.

Les cercles paroissiaux (a.s.b.l. ou associations de fait) qui exploitent un débit de boissons et qui, de temps en temps, à des dates non régulières et sur invitation verbale (p. ex. annonce à la messe dominicale) ou écrite (p. ex. affiches ou circulaires) organisent des repas, ne doivent pas être considérés comme des exploitants de restaurants pour l'application de l'article 8 de l'arrêté royal no 1. Ils ne doivent donc pas utiliser des notes ou reçus numérotés, imprimés par des imprimeurs agréés par l'administration.

Par contre, l'article 8 précité est applicable aux cercles qui servent fréquemment des repas, soit tous les jours, soit selon une périodicité bien établie (p. ex. les samedis et/ou les dimanches).