Follow-up. Séminaires

Décision TVA n° E.T.2.894 dd. 12.10.1973

Revue de la TVA, n° 15, page 195

Follow-up. Séminaires.

Conformément à la circulaire n° 23 du 17 août 1973, les prestations fournies par les centres de recherches et qui consistent à organiser des séminaires de formation en organisation et en gestion, à l'usage de cadres dirigeants des entreprises, sont exonérées de la taxe en vertu de l'article 44, § 2, 4° , du Code. Quant aux prestations d'assistance aux membres du personnel lors de la mise en pratique de nouvelles méthodes de gestion ("follow-up"), elles doivent être considérées comme un accessoire des prestations d'enseignement dispensées pendant les séminaires et elles bénéficient dès lors également de l'exemption.