Aventages en nature, avantage en nature

DECISION ET13943

Décision n° E.T. 13943 dd. 04.12.1973.

Revue de la TVA, n° 17, page 323

Voir aussi la décision n° E.T. 29.256 dd. 10.08.1978.

Aventages en nature

Les avantages en nature qu'une entreprise accorde aux membres de son personnel sont soumis à la taxe lorsqu'ils sont pris en considération par l'administration des contributions directes pour percevoir l'impôt sur les revenus dans le chef du bénéficiaire de ces avantages.

La base de perception de la taxe varie selon que le bénéficiaire des avantages supporte ou non la charge de l'impôt.

Lorsque l'entreprise ne porte pas la T.V.A. en compte au bénéficiaire des avantages en nature, ce qui est du reste généralement le cas, le montant de cette taxe est pris en considération par l'administration des contributions directes pour fixer le montant imposable à l'impôt sur les revenus. Dans cette situation, les avantages ainsi déterminés sont fixés taxe comprise et il faut, pour établir la base de perception de la T.V.A., extraire cette taxe du montant retenu pour la perception de l'impôt sur les revenus.

Dans les cas exceptionnels où l'entreprise fait supporter par le bénéficiaire des avantages en nature la T.V.A. qui s'y rapporte, le montant des avantages qui est retenu pour la perception de l'impôt sur les revenus est fixé taxe non comprise et il constitue alors la base même de perception de la T.V.A.