Chinchillas. Elevage, élevage

Décision TVA n° E.T.14.181 dd. 06.08.1973

Chinchillas. Elevage.

Pour l'application de l'article 1er, 2° , de l'arrêté royal n° 22, du 15 septembre 1970, l'élevage de chinchillas ne constitue pas une activité qui peut être soumise au régime particulier applicable aux exploitants agricoles (v. circ. 59/1970, n° 1).

Mais la personne qui pratique cet élevage et dont le but essentiel est l'obtention de peaux de chinchillas destinées à la vente, a la qualité d'assujetti.

Dès lors, l'exploitant agricole qui élève des chinchillas est soumis au régime normal de la taxe pour la totalité de son activité professionnelle, y compris celle d'agriculteur (Code, art. 57, § 2, 2° ).