Juriel« … avec des fourrages, lorsque ces animaux peuvent normalement être employés pour ces expériences pendant un an au moins. Toutefois, l'article 12, § 1er, premier alinéa, 3°, du Code de la TVA n'est pas applicable aux animaux nés au centre expérimental ( décision n° E.T. 14.182 du 09.04.1973 ). • Les droits réels portant sur des biens immeubles (article 9, deuxième alinéa, 2°, du Code de la TVA). • Les immobilisations incorporelles sujettes à des amortissements ou à des réductions de valeur (logiciels sur mesure, droits de licences ou de … »
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)Commentaire administratif06.12.2023