Décisions administratives

15.05.1972

Pharmaciens gérants. Intérims, pharmacien gérant

Pharmaciens gérants. Intérims, pharmacien gérant. Décision TVA n° E.T.8.753 du 15 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 44

15.05.1972

Agence de publicité qui s'entremet dans l'insertion d'une annonce à l'étranger

Agence de publicité qui s'entremet dans l'insertion d'une annonce à l'étranger. Décision TVA n° E.T.10.955 du 15 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

AR n° 5 art. 3CTVA art. 13CTVA art. 20

15.05.1972

Option. Propriétaire indivis

Option. Propriétaire indivis. Décision TVA n° E.T.10.510 du 15 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

AR n° 14 art. 2CTVA art. 8CTVA art. 9

10.05.1972

Les exonérations

Les exonérations. Décision TVA n° E.T.11.520 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

10.05.1972

Avion. Réparateur, réparateur d'avion

Avion. Réparateur, réparateur d'avion. Décision TVA n° E.T.11.519 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Avion. Outillage. Biens

Avion. Outillage. Biens visés, bien visé pour l'outillage d'un avion. Décision TVA n° E.T.11.518 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Avion. SABENA, avion de la SABENA

Avion. SABENA, avion de la SABENA. Décision TVA n° E.T.11.516 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Avion utilisé par l'Etat

Avion utilisé par l'Etat. Décision TVA n° E.T.11.515 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Bateau. Sel. Provision de bord

Bateau. Sel. Provision de bord. Décision TVA n° E.T.11.514 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

10.05.1972

Bateau. Armateur. Affréteur

Bateau. Armateur. Affréteur. Décision TVA n° E.T.11.512 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Canots de sauvetage, bateau

Canots de sauvetage, bateau. Décision TVA n° E.T.11.511 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Croisière. Bateau, navire

Croisière. Bateau, navire. Décision TVA n° E.T.11.510 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Bateau. Quotité indivise

Bateau. Quotité indivise. Décision TVA n° E.T.11.509 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.05.1972

Bateau d'au moins 25 tonneaux

Bateau d'au moins 25 tonneaux. Décision TVA n° E.T.11.467 du 10 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

27.04.1972

Assujettis étrangers, assujetti étranger

Assujettis étrangers, assujetti étranger. Décision TVA n° E.T.10.801 du 27 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

26.04.1972

Avion. Parachute, parachute d'un avion

Avion. Parachute, parachute d'un avion. Décision TVA n° E.T.9.462 du 26 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

26.04.1972

Importation

Importation. Décision TVA n° E.T.8.381 du 26 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11CTVA art. 3

24.04.1972

Partage. Société de fait

Partage. Société de fait. Décision TVA n° E.T.10.991 du 24 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11CTVA art. 9

21.04.1972

Cession à titre gratuit

Cession à titre gratuit. Décision TVA n° E.T.10.444 du 21 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 14CTVA art. 2CTVA art. 39