Décisions administratives

20.04.1972

Livraison de bien, livraison de biens

Livraison de bien, livraison de biens. Décision TVA n° E.T.10.765 du 20 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11

19.04.1972

Electricité. Minimum de recettes garanti, électricité

Electricité. Minimum de recettes garanti, électricité. Décision TVA n° E.T.10.757 du 19 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

05.04.1972

Yacht. Fabrication. Utilisation

Yacht. Fabrication. Utilisation. Décision TVA n° E.T.7.972 du 5 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 14

28.03.1972

Garantie. Réparation gratuite, sûreté

Garantie. Réparation gratuite, sûreté. Décision TVA n° E.T.9.579 du 28 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

27.03.1972

Maisons de repos. Agréation, maison de repos

Maisons de repos. Agréation, maison de repos. Décision TVA n° E.T.9.271 du 27 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

23.03.1972

Animaux utilisés dans l'agriculture, animal utilisé dans l'agriculture

Animaux utilisés dans l'agriculture, animal utilisé dans l'agriculture. Décision TVA n° E.T.2.880 du 23 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

AR n° 22 art. 2CTVA art. 100CTVA art. 12CTVA art. 57

22.03.1972

Location financement, location-financement

Location financement, location-financement. Décision TVA n° E.T.9.223 du 22 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 8CTVA art. 100CTVA art. 12CTVA art. 22CTVA art. 9

21.03.1972

Livraison de bien, Pigeon voyageur, Royale fédération colombophile belge

Livraison de bien, Pigeon voyageur, Royale fédération colombophile belge. Décision TVA n° T. 2265 du 21 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 7

21.03.1972

Colombophiles

Colombophiles. Décision TVA n° E.T.2.265 du 21 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 7

21.03.1972

Matériel. Achat. Revente, achat et revente de matériel

Matériel. Achat. Revente, achat et revente de matériel. Décision TVA n° E.T.10.585 du 21 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 5CTVA art. 100

17.03.1972

Radio. Accessoires

Radio. Accessoires. Décision TVA n° E.T.8.328 du 17 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 77

15.03.1972

Héritiers de l'acquéreur de l'immeuble

Héritiers de l'acquéreur de l'immeuble, héritier de l'acquéreur de l'immeuble. Décision TVA n° E.T.10.806 du 15 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 8

08.03.1972

Psychologues

Psychologues. Décision TVA n° E.T.4.801 du 8 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

02.03.1972

Affichage. Taxe. Débours

Affichage. Taxe. Débours. Décision TVA n° E.T.10.501 du 2 mars 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 28

21.02.1972

Terrain. Immeuble. Transformation. Amélioration, transformation d'immeuble

Terrain. Immeuble. Transformation. Amélioration, transformation d'immeuble. Décision TVA n° E.T.10.281 du 21 février 1972 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 7CTVA art. 100

17.02.1972

Société, Liquidation

Société, Liquidation. Décision TVA n° E.T.9.222 du 17 février 1972 de l'administration fiscale belge.

07.02.1972

Leasing immobilier. Faculté d'acquérir les droits réels

Leasing immobilier. Faculté d'acquérir les droits réels. Décision TVA n° E.T.9.918 du 7 février 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

03.02.1972

Travaux d'infrastructure

Travaux d'infrastructure. Décision TVA n° E.T.8.402 du 3 février 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 8

02.02.1972

Régie. Travail pénitentiaire, Régie du travail pénitentiaire

Régie. Travail pénitentiaire, Régie du travail pénitentiaire. Décision TVA n° E.T.1.277 du 2 février 1972 de l'administration fiscale belge.