Psychologues

Décision TVA n° E.T.4.801 dd. 08.03.1972

Psychologues.

Les prestations des psychologues sont des prestations de services au sens du Code. Sont dès lors soumises à la taxe notamment les prestations suivantes des psychologues: examens de sélection et d'embauche, études de motivation, consultations et examens psychologiques.

Ces prestations sont toutefois exemptées lorsqu'elles bénéficient d'une cause spéciale d'exemption. Il en est ainsi:

1° lorsqu'elles sont fournies par un titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, dans le cadre de son activité de médecin (Code, art. 44, § 1er, 2° );

2° lorsqu'elles constituent des prestations d'enseignement ou de conférencier, au sens de l'article 44, § 2, 4° et 8° , du Code;

3° lorsqu'elles ont pour objet l'orientation scolaire ou familiale (Code, art. 44, § 2, 5° ).

Par ailleurs, ne sont pas fournies en exécution d'un contrat et échappent à l'application de la taxe, les prestations des psychologues nommés en justice ou désignés par les parties en exécution d'une décision judiciaire ou des dispositions d'une loi particulière, lorsqu'elles rentrent dans le cadre de la mission qui leur a été ainsi confiée. A cet égard, il y a lieu de remarquer que le mot "parties" suppose l'existence d'un litige, c'est-à-dire d'une affaire où s'opposent les intérêts de deux ou plusieurs personnes.