Décisions administratives

20.12.1971

Gestion de créances

Gestion de créances. Décision TVA n° E.T.9.145 du 20 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

20.12.1971

Créances. Cession, abandon de créance

Créances. Cession, abandon de créance. Décision TVA n° E.T.9.145 du 20 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

15.12.1971

Revue à caractère scientifique

Revue à caractère scientifique. Décision TVA n° T. 2614 du 15 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 10CTVA art. 44CTVA art. 5

15.12.1971

Cours par correspondance

Cours par correspondance. Décision TVA n° E.T.8.909 du 15 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 5

15.12.1971

Eau. Gaz. Electricité

Eau. Gaz. Electricité. Décision TVA n° E.T.1.168 du 15 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 19CTVA art. 22

13.12.1971

Courtiers. Publicité

Courtiers. Publicité. Décision TVA n° T. 8637 du 13 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

13.12.1971

Prestation de service, lotissement, travaux d'infrastructure, reseau de distribution

Prestation de service, lotissement, travaux d'infrastructure. Décision TVA n° T. 5387 du 13 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

13.12.1971

Prestation de service

Prestation de service, Opération assimilée à une prestation de service. Décision TVA n° T. 5387 du 13 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 19CTVA art. 2CTVA art. 22

13.12.1971

Electricité, gaz naturel, électricité

Electricité, gaz naturel, électricité. Décision TVA n° T. 5387 du 13 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 19CTVA art. 22

13.12.1971

Assujettissement, Notaire, Annonce publicitaire, Petit détaillant, Taxe d'égalisation, Courtier

Assujettissement, Notaire, Annonce publicitaire, Petit détaillant. Décision TVA n° E.T.8.637 du 13 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

07.12.1971

Cercle privé

Cercle privé. Décision TVA n° E.T.9.079 du 7 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

01.12.1971

Intérêts. Paiement à terme, paiement à terme d'intérêt

Intérêts. Paiement à terme, paiement à terme d'intérêt. Décision TVA n° E.T.9.018 du 1er décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 26

30.11.1971

Voiture utilisée par le constructeur

Voiture utilisée par le constructeur. Décision TVA n° E.T.9.105 du 30 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

26.11.1971

Monnaie étrangère. Conversion en francs belges

Monnaie étrangère. Conversion en francs belges. Décision TVA n° E.T.9.347 du 26 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 27

25.11.1971

Perles et pierres précieuses

Perles et pierres précieuses. Décision TVA n° E.T.7.792 du 25 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

24.11.1971

Avions hors d'usage. Musée

Avions hors d'usage. Musée. Décision TVA n° E.T.7.815 du 24 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

22.11.1971

Bateaux fluviaux, navire

Bateaux fluviaux, navire. Décision TVA n° E.T.9.528 du 22 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

18.11.1971

Expertise d'immeuble

Expertise d'immeuble. Décision TVA n° E.T.9.241 du 18 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

16.11.1971

Entrepreneur. Réparation gratuite, réparation gratuite par un entrepreneur

Entrepreneur. Réparation gratuite, réparation gratuite par un entrepreneur. Décision TVA n° E.T.8.711 du 16 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.