Revue à caractère scientifique

DECISION T2614

Décision n° T. 2614 dd. 15.12.1971.

Revue à caractère scientifique.

La fourniture des numéros d'une revue à caractère scientifique est une livraison de biens visée par l'article 10 du Code. La circonstance que l'éditeur de la revue est une personne, comme par exemple un avocat, dont les prestations de services exécutées dans l'exercice de son activité habituelle sont exemptées de la taxe, ne fait pas obstacle à la perception de la taxe pour la fourniture des numéros de la revue. Il n'y a pas lieu de distinguer selon que la revue contient des articles rédigés uniquement par l'éditeur lui-même ou par des collaborateurs ou correspondants indépendants.

En vertu des articles 5 et 44, § 2, 4° , du Code, la livraison des numéros d'une revue à caractère scientifique n'est toutefois pas soumise à la taxe lorsqu'elle s'effectue dans le cadre d'une prestation d'enseignement. Par prestation d'enseignement, il faut entendre la transmission de connaissances, d'une manière systématique, à des personnes, isolées ou en groupe, qui assimilent ces connaissances sous la direction d'un professeur ou maître.