Décisions administratives

09.11.1971

Destruction des documents de transport, destruction de document

Destruction des documents de transport, destruction de document. Décision TVA n° E.T.8.957 du 9 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

08.11.1971

Remorquage

Remorquage. Décision TVA n° E.T.8.934 du 8 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

08.11.1971

Contrats d'édition. Définition, contrat d'édition

Contrats d'édition. Définition, contrat d'édition. Décision TVA n° E.T.8.638 du 8 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

08.11.1971

Infirmière. Intérim, infirmier

Infirmière. Intérim, infirmier. Décision TVA n° E.T.8.412 du 8 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 44

03.11.1971

Banquets. Hôtes payants, hôte payant de banquet

Banquets. Hôtes payants, hôte payant de banquet. Décision TVA n° E.T.8.432 du 3 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

29.10.1971

Particuliers. Facturation, facturation de particulier

Particuliers. Facturation, facturation de particulier. Décision TVA n° E.T.9.066 du 29 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

AR n° 4 art. 4

29.10.1971

Dividende. Paiement, paiement de dividende

Dividende. Paiement, paiement de dividende. Décision TVA n° E.T.8.701 du 29 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

28.10.1971

Droits d'entrée, droit d'entrée

Droits d'entrée, droit d'entrée. Décision TVA n° E.T.6.434 du 28 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 34CTVA art. 43

22.10.1971

Titre. Garde de titres

Titre. Garde de titres. Décision TVA n° E.T.4.023 du 22 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

20.10.1971

Droit a deduction, droit à déduction de la TVA

Droit a deduction, droit à déduction de la TVA. Décision TVA n° E.T.6.310 du 20 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

08.10.1971

Importation. Prélèvement

Importation. Prélèvement. Décision TVA n° E.T.7.058 du 8 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 9CTVA art. 100CTVA art. 12CTVA art. 33

06.10.1971

Or. Transformation

Or. Transformation. Décision TVA n° E.T.5.667 du 6 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

05.10.1971

Bateaux. Minerais, ferrailles

Bateaux. Minerais, ferrailles. Décision TVA n° T. 6460 du 5 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

05.10.1971

Travaux de demolition, demolition de navire, bateau, ferraille, debris

Travaux de demolition, demolition de navire, bateau, ferraille, debris. Décision TVA n° E.T.6.460 du 5 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

05.10.1971

Travaux immobiliers. Mise à disposition de personnel

Travaux immobiliers. Mise à disposition de personnel. Décision TVA n° E.T.5.312 du 5 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

29.09.1971

Foire commerciale. Désistement d'un exposant

Foire commerciale. Désistement d'un exposant. Décision TVA n° T. 8548 du 29 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.

29.09.1971

Prestation de service, Indemnité, Foire commerciale, Dommage intérêt

Prestation de service, Indemnité, Foire commerciale, Dommage intérêt. Décision TVA n° E.T.8.548 du 29 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.

24.09.1971

Voiture refusée par l'acheteur

Voiture refusée par l'acheteur. Décision TVA n° E.T.8.301 du 24 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 77

24.09.1971

Nettoyage, entretien et réparations d'un vêtement de pelleterie

Nettoyage, entretien et réparations d'un vêtement de pelleterie. Décision TVA n° E.T.8.257 du 24 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.