Décisions administratives

04.08.1971

Base d'imposition, Droit fixe

Base d'imposition, Droit fixe, Mise à disposition d'un tank de gaz. Décision TVA n° T. 5834 du 4 août 1971 de l'administration fiscale belge.

04.08.1971

Tentes location, location de tente

Tentes location, location de tente. Décision TVA n° E.T.6.506 du 4 août 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

30.07.1971

Services d'aide familiale

Services d'aide familiale. Décision TVA n° E.T.4.240 du 30 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

29.07.1971

Base d'imposition, timbre poste, timbre-poste

Base d'imposition, timbre poste, timbre-poste. Décision TVA n° T. 5807 du 29 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

29.07.1971

Base d'imposition, timbre poste, timbre-poste

Base d'imposition, timbre poste, timbre-poste. Décision TVA n° E.T.5.807 du 29 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

29.07.1971

Dispositions particulières relatives aux déductions opérées par un assujetti partiel

Dispositions particulières relatives aux déductions opérées par un assujetti. Décision TVA n° E.T.4.973 du 29 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19

29.07.1971

Marchandises avariées, marchandise avariée

Marchandises avariées, marchandise avariée. Décision TVA n° E.T.4.798 du 29 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

28.07.1971

Travaux d'infrastructure

Travaux d'infrastructure. Décision TVA n° E.T.7.318 du 28 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 9

26.07.1971

Option d'achat sur un immeuble

Option d'achat sur un immeuble. Décision TVA n° E.T.6.937 du 26 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

22.07.1971

Bâtiment d'au moins 25 tonneaux

Bâtiment d'au moins 25 tonneaux. Décision TVA n° T. 1812 du 22 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

22.07.1971

Utilisation à l'étranger

Utilisation à l'étranger. Décision TVA n° E.T.6.208 du 22 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

16.07.1971

Association sans but lucratif

Association sans but lucratif. Décision TVA n° T. 7132 du 16 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 7

16.07.1971

Mentions. Premier acte qui forme entre parties. Titre de la cession

Mentions. Premier acte qui forme entre parties. Titre de la cession. Décision TVA n° T. 6629 du 16 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

AR n° 14 art. 1CTVA art. 8

16.07.1971

Livraison de bien, Immeuble, Cession de bâtiment, Vendeur occasionnel

Livraison de bien, Immeuble, Cession de bâtiment, Vendeur occasionnel. Décision TVA n° T. 6629 du 16 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

AR n° 14 art. 1CTVA art. 8

16.07.1971

Mutuelle

Mutuelle. Décision TVA n° E.T.7.132 du 16 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 44

16.07.1971

Crèches. Pouponnières. Gardiennes

Crèches. Pouponnières. Gardiennes. Décision TVA n° E.T.4.033 du 16 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

16.07.1971

Radiodistribution, télédistribution, etc. R.T.T. Raccordement, radiodistribution et télédistribution

Radiodistribution, télédistribution, etc. R.T.T. Raccordement. Décision TVA n° E.T.3.416 du 16 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

15.07.1971

Cercles philatéliques, cercle philatélique

Cercles philatéliques, cercle philatélique. Décision TVA n° T. 2580 du 15 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.

15.07.1971

Modification apportée à la demande de l'acheteur

Modification apportée à la demande de l'acheteur. Décision TVA n° E.T.7.314 du 15 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.