Cercles philatéliques, cercle philatélique

DECISION T2580

Décision n° T. 2580 dd. 15.07.1971.

Cercles philatéliques.

Les cercles philatéliques qui, d'une manière habituelle et contre paiement d'une rémunération distincte, effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le Code de la T.V.A. (vente de timbres-poste, de catalogues, organisation de ventes entre philatélistes, intervention dans de telles ventes en qualité de courtier, de mandataire ou de commissionnaire) ont de plein droit la qualité d'assujetti.

Quant aux personnes physiques qui sont non pas des négociants en timbres-poste mais de simples collectionneurs vendant occasionnellement ces timbres, elles n'ont pas en raison de cette activité la qualité d'assujetti.