JurielDocuments 1341 à 1360 sur 1509
13.07.1971
Imprésario
Imprésario. Décision TVA n° E.T.7.571 du 13 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
12.07.1971
Association sans but lucratif
Association sans but lucratif. Décision TVA n° E.T.7.013 du 12 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
09.07.1971
Prestation de service, enquete de solvabilite, enquête de solvabilité
Prestation de service, enquete de solvabilite, enquête de solvabilité. Décision TVA n° T. 6207 du 9 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
09.07.1971
Prestation de service, Rapport d'expertise
Prestation de service, Rapport d'expertise. Décision TVA n° T. 6207 du 9 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
09.07.1971
Dettes commerciales, dette commerciale
Dettes commerciales, dette commerciale. Décision TVA n° E.T.6.587 du 9 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
08.07.1971
Avions. Cibles, cible d'avion
Avions. Cibles, cible d'avion. Décision TVA n° E.T.7.085 du 8 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
08.07.1971
Tennis. Joueurs professionnels, joueur de tennis professionnel
Tennis. Joueurs professionnels, joueur de tennis professionnel. Décision TVA n° E.T.6.822 du 8 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
08.07.1971
Registre des travaux à façon
Registre des travaux à façon. Décision TVA n° E.T.4.111 du 8 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
07.07.1971
Analystes
Analystes. Décision TVA n° E.T.5.407 du 7 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
02.07.1971
Décision TVA T. 3630
Décision TVA n° T. 3630 du 2 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
01.07.1971
Avion. Exploitant de transport non autorisé
Avion. Exploitant de transport non autorisé. Décision TVA n° E.T.7.146 du 1er juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
01.07.1971
Droit a deduction, droit à déduction de la TVA
Droit a deduction, droit à déduction de la TVA. Décision TVA n° E.T.6.722 du 1er juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
30.06.1971
Commissions secrètes, commission secrète
Commissions secrètes, commission secrète. Décision TVA n° E.T.5.398 du 30 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
29.06.1971
Assujetti, redevable de l'impôt
Assujetti, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.4.447 du 29 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
29.06.1971
Cadeaux
Cadeaux. Décision TVA n° E.T.6.308 du 29 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
24.06.1971
Réviseur de banque
Réviseur de banque. Décision TVA n° E.T.6.040 du 24 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
24.06.1971
Publicité imposée par le fabricant au distributeur
Publicité imposée par le fabricant au distributeur. Décision TVA n° E.T.5.373 du 24 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
23.06.1971
Fanfares
Fanfares. Décision TVA n° E.T.5.114 du 23 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
21.06.1971
Association sans but lucratif
Association sans but lucratif. Décision TVA n° E.T.6.773 du 21 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
21.06.1971
Guérisseur
Guérisseur. Décision TVA n° E.T.5.224 du 21 juin 1971 de l'administration fiscale belge.