JurielDécision TVA n° E.T.6.308 dd. 29.06.1971
Cadeaux.
Lorsqu'une firme offre un cadeau à son personnel à l'occasion d'une mise à la retraite, d'une nomination ou de la remise d'une décoration, aucune taxe n'est due.
La taxe payée lors de l'acquisition de l'objet peut être déduite par la firme
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