Juriel« … sont fournies à des organisateurs de compétitions ou de spectacles sportifs. Par exemple, les prestations de services fournies par un joueur de tennis professionnel aux organisateurs de compétitions ou spectacles sportifs sont exemptées de la TVA ( décision n° E.T. 6.882 du 08.07.1971 ). Lorsqu'ils s'engagent expressément envers l'assujetti qui leur livre des vêtements de sport, des articles de sport ou d'autres objets, à faire à son profit de la publicité en contrepartie de cette livraison, les sportifs doivent en tant qu'assujettis … »
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.03.2023)Commentaire administratif24.03.2023