JurielDocuments 1361 à 1380 sur 1509
21.06.1971
Adjuvants incorporés au béton. Suppléments de prix
Adjuvants incorporés au béton. Suppléments de prix. Décision TVA n° E.T.4.820 du 21 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
18.06.1971
Location pour un court laps de temps
Location pour un court laps de temps. Décision TVA n° E.T.6.381 du 18 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
16.06.1971
Contribuable, redevable de l'impôt
Contribuable, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.6.749 du 16 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
16.06.1971
Vérification de la comptabilité d'un notaire
Vérification de la comptabilité d'un notaire. Décision TVA n° E.T.6.237 du 16 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
16.06.1971
Transfert d'un joueur de football, transfert de sportif
Transfert d'un joueur de football, transfert de sportif. Décision TVA n° E.T.4.285 du 16 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
15.06.1971
Anti-rouille. Traitement, traitement anti-rouille
Anti-rouille. Traitement, traitement anti-rouille. Décision TVA n° E.T.6.547 du 15 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
14.06.1971
Immondices. Enlèvement, enlèvement d'immondices
Immondices. Enlèvement, enlèvement d'immondices. Décision TVA n° E.T.5.737 du 14 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
14.06.1971
Prestation de service
Prestation de service. Décision TVA n° E.T.5.735 du 14 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
11.06.1971
Contrôle des transports par route
Contrôle des transports par route, contrôle du transport par route. Décision TVA n° E.T.6.827 du 11 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
11.06.1971
Emballages
Emballages. Décision TVA n° E.T.6.643 du 11 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
11.06.1971
Droits indivis. Cession, cession de parts indivises
Droits indivis. Cession, cession de parts indivises. Décision TVA n° E.T.6.372 du 11 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
10.06.1971
Toit ouvrant
Toit ouvrant. Décision TVA n° E.T.6.461 du 10 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
08.06.1971
Prestation de service, equitation, cheval, hebergement, ecurie, équitation
Prestation de service, equitation, cheval, hebergement, ecurie, équitation. Décision TVA n° T. 6228 du 8 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
08.06.1971
Prestation de service, Equitation, Cheval, Hébergement, Ecurie, équitation
Prestation de service, Equitation, Cheval, Hébergement, Ecurie, équitation. Décision TVA n° T. 6228 du 8 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
01.06.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.5.599 du 1er juin 1971 de l'administration fiscale belge.
27.05.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.6.409 du 27 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
27.05.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.5.835 du 27 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
26.05.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.6.244 du 26 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
25.05.1971
Montant du chiffre d'affaires. Assujetti partiel
Montant du chiffre d'affaires. Assujetti partiel. Décision TVA n° E.T.1.442 du 25 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
19.05.1971
Immondices
Immondices. Décision TVA n° E.T.2.261 du 19 mai 1971 de l'administration fiscale belge.