JurielDocuments 1401 à 1420 sur 1509
28.04.1971
Livraison de bien, fiche de renseignement, regime douanier
Livraison de bien, fiche de renseignement, regime douanier. Décision TVA n° T. 2026 du 28 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
28.04.1971
Livraison de bien, Fiche de renseignement, Régime douanier
Livraison de bien, Fiche de renseignement, Régime douanier. Décision TVA n° T. 2026 du 28 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
28.04.1971
Groupements
Groupements. Décision TVA n° E.T.5.757 du 28 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
28.04.1971
Commissions des bourses de fonds publics et de change
Commissions des bourses de fonds publics et de change. Décision TVA n° E.T.1.749 du 28 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
16.04.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.5.637 du 16 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
07.04.1971
Moniteur. Frais d'insertion, frais d'insertion au moniteur
Moniteur. Frais d'insertion, frais d'insertion au moniteur. Décision TVA n° E.T.4.777 du 7 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
07.04.1971
Expertises
Expertises. Décision TVA n° E.T.2.902 du 7 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
02.04.1971
Foire commerciale
Foire commerciale. Décision TVA n° E.T.4.977 du 2 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
02.04.1971
Balatum. Papier peint, papier peint et balatum
Balatum. Papier peint, papier peint et balatum. Décision TVA n° E.T.3.718 du 2 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
01.04.1971
Bâtiments de navigation intérieure et maritime
Bâtiments de navigation intérieure et maritime. Décision TVA n° E.T.5.188 du 1er avril 1971 de l'administration fiscale belge.
31.03.1971
Livraison de bien, indemnite, installation telephonique endommagee, telephone
Livraison de bien, indemnite, installation telephonique endommagee, telephone. Décision TVA n° T. 4079 du 31 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
31.03.1971
Vêtements confectionnés, vêtement confectionné
Vêtements confectionnés, vêtement confectionné. Décision TVA n° E.T.5.054 du 31 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
31.03.1971
Livraison de bien, indemnite, installation telephonique endommagee, telephone
Livraison de bien, indemnite, installation telephonique endommagee, telephone. Décision TVA n° E.T.4.079 du 31 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
29.03.1971
Pelleterie. Garniture, garniture de pelleterie
Pelleterie. Garniture, garniture de pelleterie. Décision TVA n° E.T.3.169 du 29 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
18.03.1971
Garagiste
Garagiste. Décision TVA n° E.T.4.127 du 18 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
17.03.1971
Expertises
Expertises. Décision TVA n° E.T.5.064 du 17 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
16.03.1971
OTAN. Cantine des ouvriers civils belges
OTAN. Cantine des ouvriers civils belges. Décision TVA n° E.T.3.738 du 16 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
15.03.1971
Cotisation payée à l'Institut belge des emballages
Cotisation payée à l'Institut belge des emballages. Décision TVA n° E.T.2.704 du 15 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
10.03.1971
Bâtiment d'au moins 25 tonneaux
Bâtiment d'au moins 25 tonneaux. Décision TVA n° T. 1777 du 10 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
10.03.1971
Base de perception
Base de perception. Décision TVA n° E.T.3.002 du 10 mars 1971 de l'administration fiscale belge.