Décisions administratives

04.02.1971

Chiens

Chiens. Décision TVA n° E.T.2.412 du 4 février 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

01.02.1971

Publicité. Location de livres

Publicité. Location de livres, publicité pour la location de livres. Décision TVA n° E.T.3.685 du 1er février 1971 de l'administration fiscale belge.

01.02.1971

Dentistes. Prothèses

Dentistes. Prothèses. Décision TVA n° E.T.1.496 du 1er février 1971 de l'administration fiscale belge.

28.01.1971

Association européenne pour la coopération

Association européenne pour la coopération. Décision TVA n° E.T.2.972 du 28 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

27.01.1971

Annonce publicitaire

Annonce publicitaire. Décision TVA n° E.T.3.715 du 27 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

22.01.1971

Tapis. Carpettes, tapis et carpette

Tapis. Carpettes, tapis et carpette. Décision TVA n° E.T.3.690 du 22 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

21.01.1971

Travail immobilier

Travail immobilier. Décision TVA n° E.T.2.572 du 21 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

18.01.1971

Contenu

Contenu. Décision TVA n° E.T.1.671 du 18 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

13.01.1971

Périodicité

Périodicité. Décision TVA n° T. 2328 du 13 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 50

12.01.1971

Chambre de commerce. Séminaires

Chambre de commerce. Séminaires. Décision TVA n° E.T.1.394 du 12 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

08.01.1971

Prestation de service

Prestation de service. Décision TVA n° E.T.2.517 du 8 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

08.01.1971

Eau. Vente et placement d'un compteur

Eau. Vente et placement d'un compteur. Décision TVA n° E.T.2.309 du 8 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

07.01.1971

Association

Association. Décision TVA n° E.T.1.857 du 7 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

04.01.1971

Exemption art.44, partition musicale, location de partition musicale

Exemption art.44, partition musicale, location de partition musicale. Décision TVA n° T. 2661 du 4 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

30.12.1970

Exemption art.44

Exemption art.44. Décision TVA n° E.T.2.684 du 30 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

30.12.1970

Assujettissement

Assujettissement. Décision TVA n° E.T.2.387 du 30 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

24.12.1970

Vétérinaires. Médicaments, médicament pour la médecine vétérinaire

Vétérinaires. Médicaments, médicament pour la médecine vétérinaire. Décision TVA n° E.T.2.361 du 24 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

23.12.1970

Dépenses non soumises à la T.V.A.

Dépenses non soumises à la T.V.A. Décision TVA n° E.T.2.408 du 23 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

21.12.1970

Opération imposable, Prestation de service, Publicité, Affiche, Panneau publicitaire

Opération imposable, Prestation de service, Publicité, Affiche. Décision TVA n° T. 1912 du 21 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18