JurielDocuments 1421 à 1440 sur 1509
09.03.1971
Journaux, Publications et Livres
Journaux, Publications et Livres. Décision TVA n° E.T.4.952 du 9 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
03.03.1971
Expertises
Expertises. Décision TVA n° E.T.3.710 du 3 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
03.03.1971
Passif non cédé, passif non-cédé
Passif non cédé, passif non-cédé. Décision TVA n° E.T.1.597 du 3 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
26.02.1971
Protêt. Débours
Protêt. Débours. Décision TVA n° E.T.3.717 du 26 février 1971 de l'administration fiscale belge.
24.02.1971
Leasing immobilier. Sous-location, leasing de biens immobiliers
Leasing immobilier. Sous-location, leasing de biens immobiliers. Décision TVA n° T. 4906 du 24 février 1971 de l'administration fiscale belge.
24.02.1971
Livraison de bien, assujetti partiel, assujettissement, dentiste, prothese dentaire
Livraison de bien, assujetti partiel, assujettissement, dentiste. Décision TVA n° T. 2403 du 24 février 1971 de l'administration fiscale belge.
24.02.1971
Assujettissement
Assujettissement. Décision TVA n° E.T.1.496 du 24 février 1971 de l'administration fiscale belge.
23.02.1971
Location d'immeubles
Location d'immeubles. Décision TVA n° E.T.4.214 du 23 février 1971 de l'administration fiscale belge.
22.02.1971
Prestation de service, Base d'imposition, Transport de personne
Prestation de service, Base d'imposition, Transport de personne. Décision TVA n° T. 1220 du 22 février 1971 de l'administration fiscale belge.
18.02.1971
Affectation réelle
Affectation réelle. Décision TVA n° E.T.2.454 du 18 février 1971 de l'administration fiscale belge.
17.02.1971
Coopératives agricoles, coopérative agricole
Coopératives agricoles, coopérative agricole. Décision TVA n° E.T.4.067 du 17 février 1971 de l'administration fiscale belge.
17.02.1971
Leasing immobilier. Déduction selon l'affectation réelle
Leasing immobilier. Déduction selon l'affectation réelle. Décision TVA n° E.T.1.689 du 17 février 1971 de l'administration fiscale belge.
15.02.1971
Application d'une couleur déterminée sur un véhicule automobile
Application d'une couleur déterminée sur un véhicule automobile. Décision TVA n° E.T.4.578 du 15 février 1971 de l'administration fiscale belge.
15.02.1971
Logement. Taxe communale. Débours
Logement. Taxe communale. Débours. Décision TVA n° E.T.4.092 du 15 février 1971 de l'administration fiscale belge.
15.02.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.3.554 du 15 février 1971 de l'administration fiscale belge.
10.02.1971
Assujetti, redevable de l'impôt
Assujetti, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.3.844 du 10 février 1971 de l'administration fiscale belge.
10.02.1971
Parkingmeters, parcomètre
Parkingmeters, parcomètre. Décision TVA n° E.T.3.619 du 10 février 1971 de l'administration fiscale belge.
09.02.1971
Taxe d'égalisation, taxe d'égalisation de la TVA
Taxe d'égalisation, taxe d'égalisation de la TVA. Décision TVA n° E.T.2.963 du 9 février 1971 de l'administration fiscale belge.
08.02.1971
Débris. Enlèvement
Débris. Enlèvement. Décision TVA n° T. 2660 du 8 février 1971 de l'administration fiscale belge.
04.02.1971
Exemption art. 44, Partition musicale, Location de partition musicale
Exemption art. 44, Partition musicale, Location de partition musicale. Décision TVA n° T. 2661 du 4 février 1971 de l'administration fiscale belge.