Taux de l'intérêt

Décision TVA n° E.T.3.554 dd. 15.02.1971

Revue de la TVA, n° 4, page 455

Taux - Taux réduit - Tableau A - Rubrique XXI - Sculpture - Objet d'art - Statue - Artiste

Les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en bronze, sont passible de la taxe au taux de 6 p.c.

Le fait qu'une fonderie coule en bronze des modèles exécutés par un artiste n'enlève pas aux œuvres ainsi réalisées leur caractère de productions originales.

Mise à jour.

Depuis le 1er janvier 1995, seules les opérations énumérées sous le § 1er de la rubrique XXI du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n 20, du 20 juillet 1970, peuvent bénéficier du taux réduit de 6 p.c.

A cet égard, il a été décidé que le fondeur qui sur l'ordre de l'artiste (statuaire) coule le bronze dans le moule façonné par l'artiste ne peut être considéré comme l'auteur de la statue.

La remise à l'artiste par le fondeur de la statue coulée dans le bronze + est dès lors passible du taux normal de la T.V.A. (décision du 27 février 1997, n° E.T.45.758, publiée à la Revue-T.V.A. n° 128, p. 419).