Journaux, Publications et Livres

Décision TVA n° E.T.4.952 dd. 09.03.1971

Revue de la TVA, n° 144

Journaux, Publications et Livres

L'impression d'un journal ou d'une publication périodique visés par la rubrique XIX, chiffre 2, du Tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, est une prestation de services ayant pour objet l'impression d'un journal ou d'une publication périodique lorsque la personne qui commande l'impression fournit le papier nécessaire à l'exécution du travail commandé, ou une vente lorsque l'imprimeur fournit lui-même le papier. Dans les deux cas, l'opération est soumise à la taxe au taux de 6 p.c., par application de l'article 38 du Code lorsqu'il s'agit d'un travail à façon, en vertu de la rubrique XIX précitée lorsqu'il s'agit d'une vente.

Le travail de composition mécanique préalable à l'impression est, en revanche, soumis à la taxe au taux de 18 p.c. lorsqu'il est effectué séparément.