JurielDocuments 1381 à 1400 sur 1509
17.05.1971
Médicaments. Frais de contrôle, frais de contrôle de médicaments
Médicaments. Frais de contrôle, frais de contrôle de médicaments. Décision TVA n° T. 2598 du 17 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
17.05.1971
Conférenciers. Défilés
Conférenciers. Défilés. Décision TVA n° E.T.4.664 du 17 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
14.05.1971
Avion. Elévateur, élévateur d'avion
Avion. Elévateur, élévateur d'avion. Décision TVA n° E.T.6.031 du 14 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
11.05.1971
Contribuable, redevable de l'impôt
Contribuable, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.3.484 du 11 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
10.05.1971
Commissions secrètes, commission secrète
Commissions secrètes, commission secrète. Décision TVA n° E.T.6.479 du 10 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
10.05.1971
Prestation de service
Prestation de service. Décision TVA n° E.T.6.469 du 10 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
10.05.1971
Surveillance. Entretien. Education. Loisirs
Surveillance. Entretien. Education. Loisirs. Décision TVA n° E.T.3.916 du 10 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
07.05.1971
Attestations. Orthopédistes, attestation d'orthopédiste
Attestations. Orthopédistes, attestation d'orthopédiste. Décision TVA n° E.T.5.973 du 7 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
07.05.1971
Assujetti partiel
Assujetti partiel. Décision TVA n° E.T.2.732 du 7 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
06.05.1971
Brevet. Pensionné, activité d'appoint en qualité d'assujetti
Brevet. Pensionné, activité d'appoint en qualité d'assujetti. Décision TVA n° E.T.6.263 du 6 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
06.05.1971
Avion étranger
Avion étranger. Décision TVA n° E.T.5.980 du 6 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
06.05.1971
Avions. Provision de bord, provision de bord en avion
Avions. Provision de bord, provision de bord en avion. Décision TVA n° E.T.5.799 du 6 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
06.05.1971
Crédit. Vente à crédit. Intérêt
Crédit. Vente à crédit. Intérêt. Décision TVA n° E.T.4.336 du 6 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
06.05.1971
Prestations de télécommunication. R.T.T. Communications du personnel
Prestations de télécommunication. R.T.T. Communications du personnel. Décision TVA n° E.T.2.735 du 6 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
04.05.1971
Base d'imposition
Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.2.110 du 4 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
03.05.1971
Bateau. Réparateur
Bateau. Réparateur. Décision TVA n° E.T.11.513 du 3 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
29.04.1971
Exclusion
Exclusion. Décision TVA n° E.T.6.380 du 29 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
29.04.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.4.477 du 29 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
29.04.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.3.557 du 29 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
28.04.1971
Brochures, Décision n° T2026 dd. 28.04.1971
Brochures. Décision TVA du 28 avril 1971 de l'administration fiscale belge.