Conférenciers. Défilés · Décisions administratives

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E.T.4.664 17 mai 1971

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Conférenciers. Défilés

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-4-664-conferenciers-defiles-tva-conferencier-df2e

Numéro
E.T.4.664
Date
17 mai 1971

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

3 paragraphes

Décision TVA n° E.T.4.664 dd. 17.05.1971

Conférenciers. Défilés.

Sont exemptées par application de l'article 44, § 2, 8° , du Code, les prestations fournies par un conférencier lors d'un défilé de mode.

Textes cités

1
CTVA art. 441 occurrence

Doctrine administrative

4

« … est admis que les prestations que fournissent les mannequins ainsi que les conférenciers, à l'occasion de défilés de mode, sont des prestations exemptées en vertu de l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA (décision n° T. 1.968/2 du 28.10.1970 ; décision n° E.T. 4.664 du 17.05.1971 ). C. Les disc-jockey La personne dénommée DJ ou « disc-jockey », qui programme (indépendamment du fait que l’organisateur participe à la composition de la liste d'écoute), présente et diffuse de la musique enregistrée à l'occasion de soirées dansantes ou … »

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