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Décisions administratives

Les décisions et communications par lesquelles l'administration fait connaître sa position sur un point précis de la TVA, avec les textes qu'elles appliquent.

Documents
1509

Documents 1461 à 1480 sur 1509

21.12.1970

Operation imposable, prestation de service, publicite, affiche, panneau publicitaire

Operation imposable, prestation de service, publicite, affiche. Décision TVA n° T. 1912 du 21 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

18.12.1970

Contenu de la facture

Contenu de la facture. Décision TVA n° E.T.1.941 du 18 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

17.12.1970

Opération imposable

Opération imposable. Décision TVA n° E.T.1.447 du 17 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

17.12.1970

Double imposition. Dérogation, tarief en werkingssfeer

Double imposition. Dérogation, tarief en werkingssfeer. Décision TVA n° E.T.2.460 du 17 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

AR n° 5 art. 3

17.12.1970

Analyses. Expertises. Conseils juridiques

Analyses. Expertises. Conseils juridiques. Décision TVA n° E.T.1.911 du 17 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

11.12.1970

Vétérinaires. Personnes morales

Vétérinaires. Personnes morales. Décision TVA n° E.T.1.170 du 11 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

10.12.1970

Exemption art.44, pret de materiel, croix rouge de Belgique

Exemption art.44, pret de materiel, croix rouge de Belgique, prestation de soin. Décision TVA n° T. 1925 du 10 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

10.12.1970

Exemption art. 44, Prêt de matériel, Croix-Rouge de Belgique

Exemption art. 44, Prêt de matériel, Croix-Rouge de Belgique, Prestation de soin. Décision TVA n° T. 1925 du 10 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

10.12.1970

Exemption art. 44, Enseignement, Croix-Rouge de Belgique, exemption art.44

Exemption art. 44, Enseignement, Croix-Rouge de Belgique, exemption art.44. Décision TVA n° T. 1925 du 10 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

09.12.1970

Exemption art.44, infirmier, infirmiere

Exemption art.44, infirmier, infirmiere. Décision TVA n° T. 1970 du 9 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

09.12.1970

Exemption art. 44, Infirmier, Infirmière, exemption art.44

Exemption art. 44, Infirmier, Infirmière, exemption art.44. Décision TVA n° T. 1970 du 9 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

09.12.1970

Exemption art. 44, Enseignement, Information médicale, Seance d'information

Exemption art. 44, Enseignement, Information médicale, Seance d'information. Décision TVA n° T. 1970 du 9 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

07.12.1970

Clinique, Location

Clinique, Location. Décision TVA n° T. 2158 du 7 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

03.12.1970

Opération imposable

Opération imposable. Décision TVA n° E.T.1.447 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

03.12.1970

Assujettissement, Généalogiste, Recherche généalogique, Recherche héraldique, Recherche bibliographique

Assujettissement, Généalogiste, Recherche généalogique, Recherche héraldique. Décision TVA n° T. 2205 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

03.12.1970

Assujetti, genealogiste, recherche genealogique, recherche heraldique, recherche bibliographique

Assujetti, genealogiste, recherche genealogique, recherche heraldique. Décision TVA n° T. 2205 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

03.12.1970

Tombolas

Tombolas. Décision TVA n° E.T.2.161 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

02.12.1970

Opération imposable

Opération imposable. Décision TVA n° E.T.1.447 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

02.12.1970

Etude. A.S.B.L.

Etude. A.S.B.L. Décision TVA n° E.T.2.199 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

02.12.1970

Analyses. Expertises. Conseils juridiques

Analyses. Expertises. Conseils juridiques. Décision TVA n° E.T.1.965 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18