Documents 1461 à 1480 sur 1509
21.12.1970
Operation imposable, prestation de service, publicite, affiche, panneau publicitaire
Operation imposable, prestation de service, publicite, affiche. Décision TVA n° T. 1912 du 21 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
18.12.1970
Contenu de la facture
Contenu de la facture. Décision TVA n° E.T.1.941 du 18 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
17.12.1970
Opération imposable
Opération imposable. Décision TVA n° E.T.1.447 du 17 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
17.12.1970
Double imposition. Dérogation, tarief en werkingssfeer
Double imposition. Dérogation, tarief en werkingssfeer. Décision TVA n° E.T.2.460 du 17 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
17.12.1970
Analyses. Expertises. Conseils juridiques
Analyses. Expertises. Conseils juridiques. Décision TVA n° E.T.1.911 du 17 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
11.12.1970
Vétérinaires. Personnes morales
Vétérinaires. Personnes morales. Décision TVA n° E.T.1.170 du 11 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
10.12.1970
Exemption art.44, pret de materiel, croix rouge de Belgique
Exemption art.44, pret de materiel, croix rouge de Belgique, prestation de soin. Décision TVA n° T. 1925 du 10 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
10.12.1970
Exemption art. 44, Prêt de matériel, Croix-Rouge de Belgique
Exemption art. 44, Prêt de matériel, Croix-Rouge de Belgique, Prestation de soin. Décision TVA n° T. 1925 du 10 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
10.12.1970
Exemption art. 44, Enseignement, Croix-Rouge de Belgique, exemption art.44
Exemption art. 44, Enseignement, Croix-Rouge de Belgique, exemption art.44. Décision TVA n° T. 1925 du 10 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
09.12.1970
Exemption art.44, infirmier, infirmiere
Exemption art.44, infirmier, infirmiere. Décision TVA n° T. 1970 du 9 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
09.12.1970
Exemption art. 44, Infirmier, Infirmière, exemption art.44
Exemption art. 44, Infirmier, Infirmière, exemption art.44. Décision TVA n° T. 1970 du 9 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
09.12.1970
Exemption art. 44, Enseignement, Information médicale, Seance d'information
Exemption art. 44, Enseignement, Information médicale, Seance d'information. Décision TVA n° T. 1970 du 9 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
07.12.1970
Clinique, Location
Clinique, Location. Décision TVA n° T. 2158 du 7 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
03.12.1970
Opération imposable
Opération imposable. Décision TVA n° E.T.1.447 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
03.12.1970
Assujettissement, Généalogiste, Recherche généalogique, Recherche héraldique, Recherche bibliographique
Assujettissement, Généalogiste, Recherche généalogique, Recherche héraldique. Décision TVA n° T. 2205 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
03.12.1970
Assujetti, genealogiste, recherche genealogique, recherche heraldique, recherche bibliographique
Assujetti, genealogiste, recherche genealogique, recherche heraldique. Décision TVA n° T. 2205 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
03.12.1970
Tombolas
Tombolas. Décision TVA n° E.T.2.161 du 3 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
02.12.1970
Opération imposable
Opération imposable. Décision TVA n° E.T.1.447 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
02.12.1970
Etude. A.S.B.L.
Etude. A.S.B.L. Décision TVA n° E.T.2.199 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
02.12.1970
Analyses. Expertises. Conseils juridiques
Analyses. Expertises. Conseils juridiques. Décision TVA n° E.T.1.965 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.