Décisions administratives

02.12.1970

Centres de vacances. Cadeaux. Souvenirs

Centres de vacances. Cadeaux. Souvenirs. Décision TVA n° E.T.1.599 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

01.12.1970

Taxe communale. Salle de spectacles

Taxe communale. Salle de spectacles. Décision TVA n° E.T.1.913 du 1er décembre 1970 de l'administration fiscale belge.

30.11.1970

Apiculture

Apiculture. Décision TVA n° T. 2387 du 30 novembre 1970 de l'administration fiscale belge.

25.11.1970

Assujettissement, Non-assujetti, Association sans but lucratif, Club sportif

Assujettissement, Non-assujetti, Association sans but lucratif, Club sportif. Décision TVA n° T. 1937 du 25 novembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4

25.11.1970

Assujettissement, Association sans but lucratif, Club sportif, Activité sportive

Assujettissement, Association sans but lucratif, Club sportif, Activité sportive. Décision TVA n° T. 1937 du 25 novembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4

25.11.1970

Prestation de service, installation sportive

Prestation de service, installation sportive. Décision TVA n° T. 1901 du 25 novembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

25.11.1970

Prestation de service, Installation sportive

Prestation de service, Installation sportive. Décision TVA n° T. 1901 du 25 novembre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

17.11.1970

Exclusion. Exploitants agricoles, exclusion d'exploitant agricole

Exclusion. Exploitants agricoles, exclusion d'exploitant agricole. Décision TVA n° E.T.2.038 du 17 novembre 1970 de l'administration fiscale belge.

AR n° 22 art. 2AR n° 22 art. 6

09.11.1970

Titres. Garde de titres et autres services

Titres. Garde de titres et autres services. Décision TVA n° E.T.2.048 du 9 novembre 1970 de l'administration fiscale belge.

AR n° 5 art. 3

29.10.1970

Vétérinaires. Médicaments, médicament pour la médecine vétérinaire

Vétérinaires. Médicaments, médicament pour la médecine vétérinaire. Décision TVA n° E.T.2.055 du 29 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

28.10.1970

Assujettissement, Artiste, redevable de l'impôt, organisation d'exposition

Assujettissement, Artiste, redevable de l'impôt, organisation d'exposition. Décision TVA n° T. 1997/2 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

28.10.1970

Assujetti, organisation d'exposition, redevable de l'impôt

Assujetti, organisation d'exposition, redevable de l'impôt. Décision TVA n° T. 1997 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

28.10.1970

Sociétés étrangères, société étrangère

Sociétés étrangères, société étrangère. Décision TVA n° T. 1995 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4

28.10.1970

Opération imposable, Prestation de service, Mandat, Agence de mannequin

Opération imposable, Prestation de service, Mandat, Agence de mannequin. Décision TVA n° T. 1968 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

28.10.1970

Mannequin, artiste executant, artiste exécutant

Mannequin, artiste executant, artiste exécutant. Décision TVA n° T. 1968 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

28.10.1970

Décision TVA E.T.1.261

Décision TVA n° E.T.1.261 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

23.10.1970

Bonneterie

Bonneterie. Décision TVA n° E.T.2.051 du 23 octobre 1970 de l'administration fiscale belge.

30.09.1970

Annonce publicitaire

Annonce publicitaire. Décision TVA n° E.T.1.716 du 30 septembre 1970 de l'administration fiscale belge.

05.08.1970

Analyses. Expertises. Conseils juridiques

Analyses. Expertises. Conseils juridiques. Décision TVA n° E.T.1.447 du 5 août 1970 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18